Politique de
confidentialité

Yannick Mousseau — Artisan Mousseau
Place de Schönwald, 69330 Pusignan
07 50 51 74 97 — neven.mousseau1990@gmail.com

Les seules données personnelles collectées sur ce site le sont via le formulaire de contact. Aucun cookie ni traceur publicitaire ou de mesure d’audience n’est déposé. Le site enregistre seulement, dans la mémoire de session du navigateur, le fait que l’animation d’accueil a déjà été vue ; cette donnée est effacée à la fermeture de l’onglet et ne nécessite pas de consentement. L’hébergeur (Vercel) enregistre par ailleurs des journaux techniques (adresse IP, pages demandées), nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de devis ou de renseignements
• Planifier une visite d’estimation ou une intervention
• Assurer le suivi de la relation commerciale

Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Aucune case à cocher n’est donc nécessaire : vous nous écrivez pour obtenir un devis, nous utilisons vos coordonnées pour vous le faire.

Vos données ne sont jamais revendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Demande sans suite (pas de devis accepté) : vos données sont conservées au maximum 3 ans à compter de votre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospection commerciale.

Clients : les devis et factures sont conservés 10 ans, durée de conservation des pièces comptables (art. L123-22 du Code de commerce).

Passé ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Trois prestataires traitent vos données pour notre compte, uniquement pour le fonctionnement du site et l’acheminement de votre demande :

• Vercel Inc. — hébergement du site (États-Unis)
• Resend Inc. — envoi de l’e-mail de notification contenant votre demande (États-Unis)
• Google (Gmail) — réception et conservation de la demande dans la messagerie de l’entreprise

Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis.

Ce site n’utilise aucun cookie de traçage, publicitaire ou analytique. Aucun outil de mesure d’audience (Google Analytics, Matomo, etc.) n’est actif.

Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du navigateur peuvent être déposés automatiquement par celui-ci, indépendamment du site. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et ne nécessitent pas de consentement.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données
• Droit d’opposition — vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible par machine
• Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à neven.mousseau1990@gmail.com ou par courrier à l’adresse : Place de Schönwald, 69330 Pusignan. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) — cnil.fr.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.